CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Vendeur
La boutique en ligne www.sortiarus.com est exploitée par l'association Rosa Crux Production, située au 27 rue de la Rose, 76000 Rouen.
SIRET : 380 236 471 00013
Téléphone : 02 35 08 51 50
Email : [email protected]
TVA intracommunautaire : FR95380236471
2. Commandes et paiements
Les articles proposés sont présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant total est communiqué avant la validation de la commande.
Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la commande. Celle-ci est confirmée par courrier électronique.
3. Livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les commandes sont livrées dans un délai maximal de 15 jours ouvrés après réception du paiement, sauf délai différent annoncé sur certains articles avant la commande.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
4. Rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Il peut notifier sa décision par email à [email protected] ou utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous.
Les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le remboursement comprend le prix des articles et les frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif de livraison standard. Il intervient au plus tard 14 jours après notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu'à réception des articles retournés ou d'une preuve de leur expédition.
Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
5. Garanties légales
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d'obtenir, selon les conditions légales, la réparation ou le remplacement d'un article non conforme, ou une réduction du prix ou un remboursement.
Elle peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute réclamation : [email protected].
6. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter la boutique afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement d'un médiateur de la consommation compétent.
Formulaire de rétractation
À l'attention de Rosa Crux Production, 27 rue de la Rose, 76000 Rouen — [email protected].
Je vous notifie ma rétractation concernant la commande suivante :
Article(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et adresse du client :
Date :
Signature (uniquement pour un formulaire papier) :